Manifeste pour la dignité universelle de l’humanité

 Ce texte a été écrit avec l’aide d’une intelligence artificielle, par Anne Laure Guichard, le 26 Avril 2025 en France et en Français.

 

Introduction préalable à l’idée de la nécessité d’un Droit Humain et Citoyen.

Étant donné le changement de conscience historique que nous vivons, étant donnée la nécessité de la reconnaissance nécessaire par l’humanité de l’égale dignité de tous les peuples, de leur droit légitime à l’existence, à la sécurité et à la solidarité, tout comme à la liberté, et à la pleine expression de soi, nous avons élaboré un concept d’institutions capables de rendre compte de la parole et de la conscience plurielle de l’humanité et de redonner à l’humanité sa pleine souveraineté, indépendamment des conflits d’intérêts existants entre les divers États existants.

Dans l’optique d’une réinvention radicale de la manière dont l’humanité se perçoit, et dans la mesure où ni l’ONU, ni le Droit International, ni les instances juridiques internationales ne sont le plus souvent contraignants et exécutoires face aux États et à leurs contreventions à l’esprit de la Loi Internationale, il a été fait le constat que ces institutions ne parviennent pas réellement à faire valoir les droits et la dignité des peuples, ni l’évolution du monde, ni la diversité des peuples, ni les réalités démographiques, ni l’aspiration à la justice dont s’était inspirée leur création, et bien qu’ils y aspirent toujours.

Ayant constaté en outre que ces instances et Droits ne sont le plus souvent respectés ni par ceux qui les ont créées, ni par ceux qui ne les ont pas créées, il a été émis l’hypothèse de trois instances régies non par un principe interétatique mais par un principe démocratique mondial et citoyen, et chargées de faire respecter et de promouvoir et ce Droit International, et les libertés et droits fondamentaux inhérents à l’humanité, à ses peuples et à ses individus, et la souveraineté humaine, et dont la parole aurait valeur exécutoire et contraignante pour les États en présence, dans les différentes institutions politiques et juridiques mondiales.

Sur le principe d’une structure comme les Nations Unies, mais représentative directement de l’expression et de la conscience humaines et de ses espoirs besoins et volontés générales plurielles, ces structures ont été pensées pour n’être ni gouvernementales ni étatiques ou interétatiques mais citoyennes, démocratiques et représentantes des voix plurielles des peuples constituants toute notre humanité.

De cette manière, une Commission Électorale Universelle, un Conseil Mondial de l’Humanité, un Observatoire Mondial, Un Comité d’Éthique Mondial, et un Fond Monétaire Humain seraient créés pour permettre à tous les peuples, y compris ceux qui ne vivent pas dans des structures démocratiques, de faire entendre leur voix tant au niveau individuel que collectif, et afin de faire valoir leurs droits et libertés fondamentaux. Ces instances représentant tous les peuples du monde seraient ainsi capables de produire des mouvements de libération des peuples et des individus et de faire évoluer le Droit International en Droit Humain.

Basées sur les Droit International, Européens, et tout autre Droit reflétant les besoins et espoirs des peuples présents et à venir, en collaboration étroite avec les États et Institutions gouvernementales ou non, les Organisations nationales et internationales, les Associations d’Intérêt Général pour l’Humanité, et toutes Instances ou personnes désireuses d’engager son intérêt dans ce cheminement collectif, ces Instances Mondiales devront refléter les intérêts, besoins, et espoirs de tous les peuples et individus humains, sans aucune discrimination et en toute tolérance des différences et diversités de chacun.

L’horizon de nos attentes est qu’à terme, toutes ces Institutions adhèrent d’une manière libre et consciente à la nécessité de faire reconnaître par les États, et autres institutions la souveraineté de l’humanité elle-même ; humanité alors réinvestie de sa propre liberté à exister selon son mode plein, divers et entier, et par conséquent sa nécessaire responsabilité face à ses propres choix politiques, culturels, et traditionnels, en un mot humains, pour refléter une autorité morale et éthique universelle, un consensus mondial et diversifié sur la destinée générale de l’humanité, visant à faire émerger une volonté générale de l’humanité en soi.

En somme, ces Instances seraient structurées pour protéger les droits internationaux contre tous les abus, y compris des gouvernements eux-mêmes envers leurs peuples, dont ils ne reflètent et ne respectent pas toujours la volonté générale, d’agir d’une manière exécutoire et contraignante contre tous les crimes contre l’humanité, quelque soit leur nature, sans être bloqués par des jeux de veto étatiques, ni souffrir du paradoxe des Nations Unies d’être juges et parties en même temps, où des décisions non contraignantes qui signent de fait l’échec de nos valeurs humanistes dans le monde actuel.

Compte tenu encore que les États et Institutions interétatiques pourraient voir là un intérêt majeur pour retrouver une forme de neutralité et d’égalité qui les engagerait sur la voie d’une réelle collaboration internationale solidaire et respectueuse des traditions et cultures de chaque peuple, et non empêchée par les intérêts singuliers des uns et des autres et les conflits inhérents à ces mêmes intérêts.

Notre intention ne serait donc ni plus ni moins que de faire entendre et de protéger, et en vue de sa mise en pratique concrète, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, d’une manière efficace et éthiquement probe, en donnant la parole à l’échelle mondiale à l’humanité. Dans cette optique, nous avons établit ce qui suit :

 

Charte de principe pouvant constituer un Conseil Mondial de l’Humanité

Préambule

Nous, peuples du monde, unis par notre humanité propre, commune et partagée, conscients de notre destinée commune, responsables de nous-mêmes et des autres selon un respect mutuel, résolus à préserver la dignité de chaque peuple et de chaque être humain, à garantir la liberté, l’égalité, la justice et la paix pour tous, affranchies des clivages d’intérêts particuliers et de souverainetés problématiques, proclamons solennellement l’instauration d’un Conseil Mondial de l’Humanité, organe démocratique, supranational et supra-international, chargé d’exprimer, de défendre et de faire respecter la souveraineté humaine, le Droit Humain de ce monde, les paroles et consciences de l’humanité.

Des Principes Fondamentaux

Article 1. De la souveraineté humaine et de la responsabilité collective

La souveraineté appartient à l’humanité et à tous ses peuples représentatifs, collectivement et individuellement, chaque peuple et chaque être humain sont responsables de soi, des autres peuples et du bien commun de l’humanité, dans le respect de la dignité de tous et de chacun.

Article 2. Du Droit Humain

Chaque être vivant et chaque peuple, par nature, est porteur d’une dignité égale et inviolable. Le Droit Humain prévaut sur toute loi nationale et internationale, conforme ou non aux principes fondamentaux de ce Droit Humain. Ceci dans l’optique d’élever les droits internationaux à un rang supérieur de valorisation au sein de l’humanité.

Article 3. Des objectifs du Conseil Mondial de l’Humanité

Le Conseil Mondial de l’Humanité a pour mission de :

-          Protéger les libertés et les droits humains fondamentaux ;

-          Protéger les peuples et les personnes ainsi que leurs cultures et leur liberté d’expression individuelle et collective face à toute tentative d’oppression ou de coercition ;

-          Prévenir et de juguler toute forme d’oppression, de domination, ou d’injustice, ou de crimes contre l’humanité ;

-          Se saisir des cours pénales et tribunaux internationaux ou humains dans le cadre d’un manquement aux points susnommés ;

-          Assurer la coexistence pacifiques des peuples dans le respect de leur diversité ;

-          Promouvoir la solidarité mondiale, l’équité et la justice sociale à l’échelle planétaire ;

-          Offrir un espace d’expression à l’humanité elle-même qui soit direct et non gouvernemental ;

Ce Conseil doit posséder en propre le droit que ses saisines juridiques auprès des institutions juridiques internationales aient valeurs exécutoires et obligataires, ainsi que contraignantes, juridiquement, et pénalement, quelque soit le tribunal ou la cour internationaux saisis dans le monde. Elle doit en outre posséder sa propre forme de Cours Pénal Humaine, représentée dans chaque région.

-          De réguler les conflits interétatiques en faisant valoir la volonté générale des peuples constituants l’humanité, concernés ou non par ces conflits.

De la Composition du Conseil

Article 4. De l’élection des membres

Le conseil Mondial de l’Humanité est composé

-          De deux représentants experts par région, élus directement par les citoyens de chaque grande région du monde :

Afrique

Europe

Asie

Moyen Orient

Amérique du Nord

Amériques Centrale et du Sud

Océanie

-          De cinq membres complémentaires par région, élus mondialement et directement pour leurs compétences éthiques, scientifiques, historiques, juridiques ou humanitaires, ou tout simplement humaines, sans aucune discrimination et indépendamment de toute affirmation gouvernementale ou politique, mais mus par leur engagement avéré envers un idéal humaniste.

Article 5. Du droit de vote

Tout être humain âgé de 16 ans ou plus, quelque soit sa nationalité, sa condition sociale, son âge, et son genre, ou son parcours professionnel, a le droit de se porter candidat et de participer à cette élection, par un vote nominatif dont l’anonymat sera garanti par des moyens techniques sûrs.

Article 6. Du mandat

Les membres du Conseil Mondial de l’humanité sont élus pour un mandat de dix ans révolus et non renouvelable de manière consécutive. (Ce choix garantit à la fois la stabilité nécessaire pour des missions de grande ampleur, en favorisant aussi une implication réfléchie des électeurs).

Les membres prêtent serment de servir uniquement l’humanité et prêtent fidélité à la parole et à la conscience plurielle de cette humanité ainsi qu’à la Charte du Conseil Mondial de l’Humanité.

Les membres Conseil sont composés pour un tiers de personnes humaines représentatives de leurs peuples et pour deux tiers d’experts compétents dans leur domaine.

Des Pouvoirs du Conseil Mondial de l’Humanité

Article 7. De la force exécutoire des décisions et actions

Les décisions et actions du Conseil Mondial de l’Humanité ont force exécutoire pour tous les États et Institutions gouvernementales et internationales ou non et pour chaque individu. Un Observatoire Mondial indépendant, et un Comité d’Éthique, libres de toute attache gouvernementale, et chargés de garantir l’intégrité du Conseil et la probité pérenne de ses actions et décisions. Des Cours Pénales Humaines peuvent être envisagées en ce sens, mais les Cours et Tribunaux existants peuvent aussi passer convention avec le Conseil pour agir au nom de l’humanité, ce qui devra rendre de facto leurs décisions contraignantes pénalement et juridiquement.

Article 8. Du contrôle des violations

Le Conseil Mondial de l’Humanité a le pouvoir de :

-          Enquêter sur les violations des Droits et Libertés humains ;

-          Engager la responsabilité de toute autorité coupable d’abus graves ;

-          Déployer des moyens de protection humanitaire dans le respect des peuples et de leur autonomie.

-          Porter directement la voix et la conscience humaine, ainsi que sa volonté générale à la connaissance des institutions gouvernementales ou non administrant le monde.

Le Conseil Mondial de l’Humanité doit protéger et aider ces peuples à se libérer, et à voir respecter leur dignité, ce qui inclut par nécessité que le Conseil ne peut pas se substituer à la volonté générale de ces peuples qui doivent demeurer décisionnaires quant à leur destinée collective et individuelle.

Article 9. De la médiation culturelle

Avant toute intervention, le Conseil veille à engager un dialogue interculturel pour résoudre les conflits et crimes contre l’humanité dans le respect des spécificités culturelles et de la souveraineté propre à chaque peuple.

Pour toute action ou décision, le dialogue et la collaboration seront privilégiés.

De l’esprit du Droit Humain

Article 10. De l’esprit des lois universelles

Le Conseil agit pour fonder un esprit d’humanité basé sur des principes humanistes et démocratiques partagés ou acceptés par le plus grand nombre. Il respecte la pluralité des traditions, des cultures, des langues, ainsi que la souveraineté première des peuples unis pour une humanité humaniste et libre, et reconnaît à chacun droit de jouissance et d’usage de sa terre propre et de son organisation civile librement consentie.

Dans cet esprit, toute dérive autoritariste, dictatoriale ou dominatrice ou oppressive du Conseil envers l’humanité et ses représentations diverses verrait la nécessité de soit destituer les membres actifs du Conseil, et de les révoquer au niveau mondial en programmant de nouvelles élections, soit de dissoudre le Conseil et de refonder un nouveau Conseil conforme à ses propres principes humanistes originels : protection, paix, liberté, tolérance, et solidarité pour tous et pour chacun.

Article 11. De la fidélité et de la responsabilité pour les générations futures

Le Conseil agit pour la préservation des peuples, des personnes, et de l’humanité elle-même, ainsi que pour la protection et la dignité de toute forme de vie, y compris la Terre elle-même.

Toutes les formes vivantes, conscientes ou non, ont par essence et par nature, et donc aussi par droit, un droit égal à l’existence, à la dignité, et au respect de l’esprit propre à chacun.

Il est ainsi considéré que la Terre et nos environnements ne nous appartiennent pas, nous appartenons à notre milieu et à notre Terre, et nous leur reconnaissons le droit à la dignité et au respect.

Il est en outre considéré que nous sommes éthiquement responsables de l’héritage que nous laissons aux générations futures, et que nous sommes engagés à bâtir un monde de plus en plus juste.

Conclusion

Par la présente Charte, nous affirmons que le droit véritable n’est pas la loi du plus puissant ou du plus fort, mais l’expression vivante de l’humanité et d’un respect mutuel, et que l’avenir de l’humanité et sa destinée reposent sur l’élévation de la conscience collective, au-delà de toutes frontières artificielles, le sens accru de sa propre responsabilité face à elle-même, et surtout nous affirmons que sa destinée lui appartient en propre et à nulle autre forme de pouvoir ou de puissance : elle doit être et demeurer libre de disposer d’elle-même selon ses idéaux propres.

 

Coexistence du Conseil Mondial de l’Humanité avec les Instances de pouvoir actuelles

-          Le Conseil ne saurait non plus se substituer aux instances existantes, ainsi ni les États existants ni l’ONU, ni les autres instances internationales ne sauraient se sentir menacées dans leurs droits et fonctions. Le Conseil ajoute un organe moral et démocratique humain, qui doit agir comme conscience et force de rappel.

-          Le Conseil recherchera d’abord l’adhésion libre des États existants et différentes instances internationales, condition nécessaire mais non suffisante de sa propre légitimité et raison d’exister.

-          Le Conseil vise en outre à régler démocratiquement et humainement les conflits et crimes contre l’humanité que les différentes instances internationales ne sauraient résoudre par elles-mêmes, surtout si ces litiges ou conflits sont interétatiques.

-          Le Conseil vise à promouvoir l’aspiration démocratique sur laquelle elle se fonde, à travers le monde, mais sans en imposer un modèle valide pour tous, charge à chaque peuple de déterminer par lui-même par quelle structure étatique et civile et de quelle manière il veut être administré.

-          Le Conseil étant constitué de personnes civiles et de citoyens du monde, il vise à promouvoir sa nécessité externe, y compris pour les états et instances internationales qui y seraient de prime abord hostiles.

-          L’autorité du Conseil ne visant qu’à faire croître l’humanité, il ne doit prétendre à aucune domination ou oppression des peuples, des communautés, des individus, des États ou des Instances gouvernementales, il doit agir comme un levier créant un pouvoir tiers entre les peuples et les structures étatiques et internationales, de sorte que chaque structure puisse juguler et contrôler les volontés de pouvoir inhérentes encore aux individus ou groupes d’individus, à quelque échelle que ce soit et présentes dans chacune de ces structures.

-          Le Conseil n’annule ni ne subordonne a priori aucune loi existante, mais sert d’étalon pour corriger, améliorer ou inspirer les droits internes, si ceux-ci étaient non conformes aux droits, libertés, besoins et espoirs fondamentaux des peuples qui y seraient assujettis contre leur gré.

-          En outre, pour toute décision militaire requise par le Conseil, cela ne saurait être mis en œuvre sans l’accord des Instances Internationales et sans l’intervention des forces internationales. Pour des raisons évidentes d’impartialité et de probité, ni le Conseil, ni l’Observatoire ne sauraient disposer de forces ou d’armements militaires, ils seront donc soumis aux décisions du vote émis par ces Instances Internationales, dans l’immédiat.

 

Structure de la Commission électorale universelle

a)      Calendrier électoral

Tous les dix ans, une « année mondiale électorale » est programmée. Pendant cette année une période de six mois est dédiée à l’information des citoyens du monde, sur les candidats, leurs compétences et leurs propositions.

b)      Candidatures

Tout citoyen du monde peut se porter candidat, sous réserve :

-          D’avoir au moins 21 ans.

-          De n’être actif dans aucun gouvernement, ni dans aucun gouvernement politique et national, ni dans aucune entreprise multinationale. Mais tous les citoyens du monde, quelques soient leurs conditions de vie peuvent se porter candidats, sans aucune discrimination.

-          D’avoir une compétence avérée, dans le domaine des sciences humaines et fondamentales, de l’humanitaire, de la médiation, du travail social, des arts, des droits nationaux et internationaux, de l’éthique, ou de manifester un engagement envers une cause à portée humaine qui forme un pré-requis nécessaire.

c)       Campagne électorale mondiale

Les candidats disposent d’une probante visibilité médiatique, dans tous les médias publics mondiaux, et dans les espaces de communication de l’ONU et de l’Europe, ou encore de La ligue Arabe, et de tous autres organismes de médiation internationale, et d’une plateforme internet mondiale dédiée.

Aucune candidature financée par trafic d’influence ne saurait être acceptée, (pour éviter corruption et coercition), toutes les candidatures seront portées par le Conseil Mondial de l’Humanité.

d)      Mode de vote

-          Le vote est effectué au suffrage universel, pour tous, dès 16 ans, chaque vote compte.

-          Nominatif, pour éviter les fraudes, mais sécurisé et l’anonymat est garanti

-          Réalisable sur des plateformes numériques certifiées, accessibles partout, y compris dans les zones reculées, grâce à des dispositifs humanitaires mobiles.

e)      Répartition régionale

Les électeurs élisent :

-          Deux représentants de leur propre région géographique

-          Cinq représentants mondiaux, par région, parmi une liste de candidats libres

f)       Contrôle du scrutin

Le scrutin est surveillé par :

-          L’Observatoire Mondial

-          Le Comité d’Éthique Mondial

-          Des ONG internationales agréées

-          Les Instances internationales

-          Des citoyens témoins volontaires

 

Information et promotion de cette initiative mondiale

a)      Lancer une initiative citoyenne mondiale

D’abord portée par une pétition de principes, à quoi ce texte peut faire office de référent préalable ; ensuite et après campagne d’information mondiale, soutenue par une Déclaration de la volonté générale de l’humanité pour l’établissement de ces structures supra-inter-nationales, signée et portée par le plus grand nombre de l’humanité, et visant à légitimer cette démarche par toute l’humanité et par tous les peuples. Cette Déclaration devra être portée à la connaissance des êtres humains et soutenue par des juristes, des philosophes, des artistes, des penseurs, des humanitaires et des politiciens reconnus au niveau mondial, des ONG, des gouvernements, et des structures internationales.

b)       Former un groupe de travail préparatoire

Un groupe fondateur, multiculturel, plurilingue, formés de personnes de la Société Civile et soutenu par des Chefs d’États convaincus et ouverts, désireuses de porter ce projet, qui établirait les premières bases du projet, et le proposerait à l’Assemblée Générale des Nations Unies.

c)       Coopérer avec les ONG, les gouvernements et les structures internationales et les peuples autochtones

Créer un réseau de soutien dans les sociétés civiles et faciliter l’accès à l’information pour tous les peuples, y compris les peuples non représentés d’ordinaires.

d)      Obtenir une reconnaissance progressive

Obtenir une reconnaissance progressive de la nécessité de ce Conseil, de cet Observatoire et de ce Comité éthique, par des organisations internationales gouvernementales ou non, et par certains états, puis à terme envisager que cette reconnaissance devienne une norme mondiale.

 

Déclaration inaugurale pour l’instauration d’un Conseil Mondial de l’Humanité

Nous, les citoyens du monde, nous, peuples libres ou aspirant à l’être, nous États adhérant à ce projet, et pensant fondés les principes de souveraineté de l’humanité, et de la dignité humaine,

Conscients que l’histoire a trop souvent été marquée par la souffrance des peuples, que les droits véritables ne peuvent exister sans justice ni sans respect de la pluralité humaine, que l’humanité partage désormais un destin commun, et que le monde a besoin d’une boussole éthique au-delà de tous les États et structures internationales, et supérieures à tous les intérêts particuliers, mais veillant au respect du droit d’existence de toutes les formes singulières de l’humanité,

Proclamons solennellement aujourd’hui :

-          Que chaque humain, chaque peuple chaque culture, sans distinction d’origine, de croyances, de condition, de langues, sont porteurs d’une dignité égale et inviolable.

-          Que le Droit Humain et que les Libertés Fondamentales doivent prévaloir sur toute Loi ou toutes pratiques contraires à leurs principes fondamentaux de respect, de justice de liberté et de solidarité et de paix.

-          Que la protection de l’Humanité dans sa diversité, ses cultures, ses langues, et ses traditions et sur sa Terre commune est notre responsabilité commune et sacrée.

Ainsi, nous décidons, nous l’Humanité, d’unir nos forces, non pour abolir la souveraineté des peuples mais pour en réaliser le plein esprit, en bâtissant, ensemble, et au dessus des intérêts particuliers, un Conseil Mondial de l’Humanité, démocratique, libre, indépendant, éthique, chargé d’incarner la voix de l’Humanité face aux défis de notre temps et à ceux de l’avenir.

Nous appelons les individus et les peuples du monde, les États respectueux de la dignité humaine, à soutenir cette entreprise commune, pour qu’enfin le droit soit l’expression de notre solidarité universelle.

Notre époque, confrontée à des crises majeures, appelle une réponse nouvelle : celle de l’élaboration de la souveraineté humaine à travers toutes ses différences. Le Conseil Mondial de l’Humanité naît de cette nécessité.

La nécessité historique

Depuis des siècles, l’humanité a progressivement reconnu la nécessité du droits des individus et des peuples, mais aucun instrument véritablement universel, éthique, libre, démocratique et indépendant mais aussi humain n’a permis de garantir ces droits face aux abus de pouvoir, aux violences systématiques, individuelles out collectives, aux oppressions économiques, culturelles ou politiques.

Les Droits Internationaux, bien qu’essentiels et parfaits dans leur dimension juridique, restent tributaires des États ou instances interétatiques et ne bénéficient pas toujours d’une autorité capable d’en faire assurer le respect effectif, les décisions des institutions juridiques internationales ne peuvent non plus toujours faire l’objet d’actions consécutives obligataires et exécutoires, et souvent les condamnations sont restées sans suite concrètes.

Les peuples eux-mêmes, souvent réduits au silence par leurs représentants et dans les grandes instances internationales, demeurent absents de la décision mondiale.

Face à ces carences, il devient nécessaire de créer un lieu où la voix des peuples et des individus seraient entendue, respectée et protégée.

La mission du Conseil Mondial de l’Humanité

 

Ce Conseil a pour missions principales :

-          Faire entendre la voix des peuples et des individus, sous quelque forme que ce soit, et les protéger en y donnant suite par des actions et missions concrètes.

-          Protéger de la même manière les droits et libertés fondamentaux des peuples, des communautés et des individus, face aux atteintes graves, quel que soit leur auteur.

-          Faire évoluer les lois nationales et internationales, et les Droits internationaux existants, à l’aune d’un Droit Humain, dans un but de réflexion et d’amélioration constante du respect des droits et libertés fondamentaux sur l’ensemble de la planète, compte tenu de la diversité humaine et d’un pragmatisme nécessaire.

-          Agir en tant que médiateur impartial mais contraignant, du fait de sa légitimité, en cas de conflits, génocides, crimes contre l’humanité, portant atteinte aux peuples, aux individus et à leur dignité.

-          Promouvoir la conscience universelle de la valeur de ces droits et libertés fondamentaux, et de la nécessité de donner la parole à l’humanité elle-même directement, dans toutes les sphères privées et publiques, nationales ou internationales.

-          Mener des actions de prévention concrètes et des enquêtes légitimes sur l’avènement de conflits, crimes contre l’humanité, génocides, contre des peuples, des communautés ou des individus, et que la saisine des cours pénales et des tribunaux internationaux ou humains aient effets immédiats et contraignants. Dans ce contexte, les décisions des tribunaux et cours pénales internationales seront contraignantes pour tous les individus, communautés, États et structures nationales et internationales.

-          Agir pour la conscience et la voix vivantes de l’humanité, vigilante, libre, et solidaire, pour faire respecter et renforcer les Chartes, les Pactes, Traités et Conventions de Droits et Libertés fondamentaux existants ou à venir, auquel le Conseil adhère, dans la mesure de leur conformité avec l’idéal d’un Droit Humain ayant valeur humaniste, qui inclut les besoins, les nécessités, les espoirs et volontés de chaque humain et de chaque peuple.  

-          Permettre aux institutions internationales, gouvernementales ou non, juridiques ou humanitaires de faire acter leur volonté protectrice de l’humanité par le Conseil Mondial de l’Humanité, dans l’optique de rendre efficientes et contraignantes des décisions justes mais demeurées sans suite jusque là.

Esprit de l’Humanité

Le Conseil s’engage auprès des peuples et des individus à faire valoir leurs voix, leurs droits et leurs libertés fondamentaux, leurs volontés et leurs besoins, à fonder et à transmettre un esprit de l’humanité, juste, libre, indépendant, et éthique.

Dans l’esprit de l’Humanité, un Droit Humain doit incarner et faire exister une valeur éthique et morale partagée par le plus grand nombre de peuples, et d’individus, dans le respect des différences et aspirations de chacun.

Le Conseil vise à engager l’adhésion libre des consciences, des peuples, des nations et des structures internationales, il ne saurait par principe agir en vue de corrompre, dominer ou pervertir la voix et la conscience de l’humanité et de ses peuples, ainsi que de leurs représentants librement consentis.

Le Conseil respecte les institutions internationales œuvrant pour la paix, les droits de l’humain, la justice et la dignité humaine, ainsi que leur droit à exister. Il agit en leur complément libre, en leur conscience solidaire, et en gardien de l’esprit et des idéaux humanistes de chaque humain et de chaque peuple et communauté et de leur respect mutuel.

 

Organisation interne du Conseil

 

Outre l’organisation précitée, viennent garantir la légitimité du Conseil :

a)      Un Observatoire Mondial indépendant

Un Observatoire indépendant et mondial accompagne le Conseil et protège les intérêts propres de l’humanité auprès du Conseil. Il mène enquêtes, missions et travaux au plus près de l’humanité. Il travaille à ses enquêtes, missions et travaux, tout comme le Conseil, en collaboration avec les instances de sécurité et de défense nationales et internationales. Il publie des rapports publics sur l’état de l’humanité et ses propres activités et missions.

b)      Un Comité d’éthique commun à l’Observatoire et au Conseil

Il garantit la transparence, la probité, et l’impartialité du Conseil, de l’Observatoire et du Fond monétaire. Il publie des rapports publics, accessibles à tous les citoyens du monde, il présente les comptes de fonctionnement de manière publique.

c)       Une initiative citoyenne mondiale

Tout citoyen, groupe, communauté ou peuple peut saisir directement le Conseil ou l’Observatoire, par initiative citoyenne mondiale, avec anonymat possible, mais preuves à l’appui, pour signaler toute violation des droits et libertés fondamentaux ou crimes contre l’humanité. Cette initiative citoyenne mondiale est soutenue par la légitimité des États démocratiques, sans jamais dépendre de leur bon vouloir.

d)      Une saisine d’urgence

Tout citoyen, groupe, communauté ou peuple peut saisir directement le Conseil ou l’Observatoire, par saisine directe à caractère d’urgence.

Dans le cadre d’une saisine d’urgence, seul le Conseil sera habilité à gérer la saisine, l’alerte sera examinée dans un délai maximum de 30 jours par une Commission ad hoc du Conseil.

Si la gravité et l’urgence sont avérées, une session extraordinaire est convoquée pour déterminer les mesures nécessaires et les appliquer ou les faire appliquer.

Dans les autres cas, l’Observatoire seul sera saisi.

e)      Suspension ou révocation des membres du Conseil et de l’observatoire, ou du Comité d’éthique

Tout membre du Conseil ou de l’Observatoire ainsi que du Fond monétaire et du Comité d’éthique peut être suspendu à effet immédiat et révoqué en cas de : corruption, manœuvres de coercition, abandon des principes fondamentaux du Conseil et de l’Observatoire, trafic d’influence ou spoliation de fonds crédités au Conseil et à l’Observatoire, au Comité ou au Fond Monétaire.

La suspension et la révocation est décidée soit par un vote interne, à la majorité qualifiée du Conseil ou de l’Observatoire, soit par une initiative citoyenne mondiale atteignant 5% des citoyens votants de sa région d’origine. Afin d’éviter là encore tout abus, la révocation ne pourra être faite que sur présentation de preuves avérées.

 

Structure de l’Observatoire Mondial

 

Sa mission

Observer en toute indépendance les actions et décisions mondiales, et garantir la mise en place d’enquêtes et d’alertes mondiales face aux crimes contre l’humanité, et coordonner des actions et décisions humanitaires en accord et collaboration avec les institutions internationales existantes ou devant exister à l’avenir.

Garantir sa propre liberté d’expression et son indépendance.

Exécuter certaines missions pour le Conseil, agir en tant qu’experts représentatifs de la conscience de l’humanité auprès des Institutions et organisations gouvernementales ou non.

Agir pour donner une voix à l’humanité et faire entendre sa parole, ses besoins et sa conscience, si diversifiée soit-elle.

Composition

-          300 membres issus de toutes les régions du monde, deux tiers de membres experts compétents à mener des missions, enquêtes et travaux et un tiers de membres non experts, compétents par leurs connaissance du terrain et des besoins et réalités humaines,

-          Membres experts, représentants de la société civile : juristes, philosophes, scientifiques, artistes, travailleurs sociaux ou humanitaires, enseignants, anciens dirigeants engagés, et simples citoyens, reconnus pour leur intégrité éthique et morale et pour leurs compétences.

Les membres anciens dirigeants devront s’acquitter de tout engagement gouvernemental dans leur pays d’origine ou d’adoption. Ils devront être hors activité gouvernementale professionnelle depuis 7 ans au moment de leur élection à l’Observatoire.

-          Membres non experts, citoyens du monde, représentatifs de toutes les réalités sociales et humaines, des besoins et aspirations de la volonté des personnes et des peuples, et représentatifs de toutes les différences humaines. Leur rôle sera de porter les projets et ils sauront s’engager en vue de leur aboutissement.

Désignation

-          Membres experts élus par une élection mondiale et désignés tout d’abord par le pourcentage de votes acquis sur liste. Ils se porteront candidats sur la base du volontariat, ils devront être reconnus par leur communauté comme étant compétents dans leurs domaines, probes, et intègres.

-          Membres non experts élus par tirage au sort sur la base d’une liste de volontaires, ayant ou non un projet à défendre, mais engagés de manière humaniste à servir l’humanité.

-          Dans le souci de garantir l’engagement des personnes physiques, et de pour pouvoir profiter des plus grandes compétences de l’humanité, la représentativité de genre, d’âge et de parcours social, y compris pour les autodidactes et self made (wo)men, ne fera pas l’objet d’un quota, principe qui a prouvé son échec politique, démocratique et civique. Chaque membre devra se montrer capable de défendre les intérêts de tous, quelques soient ses ou les différences, et porter la voix de l’humanité, mais non de chapelles particulières.

Durée et engagement

                Pour des raisons de libertés démocratiques et d’engagement, la durée doit être libre et fonction de chacun, les membres s’engagent sur au moins un dossier, mais un mandat de sept ans non renouvelable sera mis en place pour garantir l’intégrité du travail de l’Observatoire, compte tenu que certains dossiers pourront faire l’objet d’un mandat plus long par dérogation spéciale du Comité d’Éthique ou du Conseil.

Une prime sera prévue pour chaque personne en charge de dossier, quel qu’en soit le nombre, le dossier engagé devra avoir été mené à terme et avoir vu acté des actions et décisions concrètes, pour que les personnes qui l’ont porté puissent toucher cette prime, visant à remercier un travail opéré sur la base du volontariat et service rendu à l’humanité.

Chaque départ est remplacé par tirage au sort sur la liste des candidats, qui par conséquent peut être imposante.

Garanties d’indépendance

Tout comme le Conseil ou le Comité, l’Observatoire ne peut être financé que par le Fond Monétaire Humain, ils ne doivent faire ni allégeance ni acte de dépendance envers aucun donateur, en ce sens, tous les dons faits au Fond Monétaire doivent être librement consentis et sans ni exigences ni volonté d’influences en contrepartie.

Tous les dons au Fond Monétaire seront à cet effet rendus publics, toute demande d’anonymat devra être dûment justifiée et ces justifications seront rendues publiques, bien que préservant l’anonymat des personnes donataires, ou autres.

L’Observatoire, tout comme le Conseil et le Comité doivent nécessairement pouvoir s’exprimer sans censure, avec toute liberté d’expression prévue par les Droits internationaux présents et à venir, ils doivent en outre avoir une complète autonomie de décision et le droit de publier leurs rapports sans subir d’influence.

Garanties d’intégrité

Afin que ni le Conseil, ni l’Observatoire, ni le Comité ne deviennent un champ de bataille de règlements de compte, il est prévu qu’en cas d’échec avéré, de corruption, de coercition envers les individus, communautés, peuples, États, Organisations internationales ou membres du Conseil et de ses instances complémentaires, ces instances pourront être dissoutes ou refondées en tout ou partie, pour garantir et leur intégrité morale et leur impartialité pérenne, et évoluer avec la nécessaire évolution des peuples, des États et des technologies.

Dans cette mesure il doit aussi être garanti à ce Conseil, son Observatoire et son Comité d’Éthique ainsi qu’à son Fond Monétaire, qu’aucune action ne pourra être indûment prise en vue de sa dissolution arbitraire et pour satisfaire à des intérêts particuliers ou contraires au bien de l’humanité.

Mais de la même manière, eu égard aux pouvoirs qui leur seront conférés, et donc à leur responsabilité face à l’humanité, et en vue de protéger l’humanité contre toute forme de structure qui deviendrait autoritaire elle-même, ces instances ou ses membres pourront être saisis par l’humanité en cas de manquement à leurs principes premiers qui sont de la servir.

Il doit aussi être envisagé et rendue nécessaire la présence de certains États aux réunions de travail de l’Observatoire, et inversement de la présence du Conseil et de l’Observatoire auprès des dirigeants et institutions internationales, afin de garantir représentation effective et pleine collaboration.

 

Fonctionnement du Comité d'Éthique Mondial

 

Composition

 

-          13 membres élus parmi les représentants du Conseil et de l’Observatoire et du Fond Monétaire

 

-          Sur base de volontariat

 

-          Mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois sur candidature libre

 

-          Candidats élus pour leurs compétences et intégrité, au sein de l’Observatoire, du Conseil et du Fond monétaire.

 

Missions

 

-          Assurer l'intégrité des délibérations et des décisions du Conseil, de l’Observatoire et du Fond Monétaire.

 

-          Garantir que les actions du Conseil, du Fond Monétaire et de l’Observatoire restent fidèles à ses principes fondateurs et à l’éthique humaine et humaniste.

 

-          Résoudre les différends internes.

 

-          Publier des rapports de transparence annuel des comptes et affectations du Fond monétaire, des synthèses des activités et résultats des Conseil et Observatoire et Fond.

 

-          Conseil et expertise auprès des Institutions Internationales gouvernementales ou non et demande possibles de requêtes auprès de l’Observatoire en vue d’établir la volonté générale de l’humanité par voie d’opinion directe en cas de litiges et impasses ou de besoins, droits et libertés non respectés, quant aux principes d’une action ou d’une décision ciblées, sous la forme numérique, ouverte à tous, y compris les enfants, qui doivent être partie prenante des décisions les concernant, sur la plateforme mondiale dédiée du Conseil et de l’Observatoire, sous la forme de questionnaires précis et exhaustifs et d’intérêt général. Cette plateforme doit aussi et donc offrir un espace de prise de parole et d’expression pour l’humanité, quant aux grandes questions qui dirigent le monde.

 

Mode de Fonctionnement

 

Quorum de 9 membres pour les décisions,

 

Vote à majorité qualifiée (2/3 en cas de sujets sensibles),

 

Publication régulière d'un rapport d'intégrité.

 

 

Scénario de financement via le Fonds Monétaire Humain

Plusieurs pistes éthiques possibles :

- Micro-taxes mondiales sur la spéculation financière (ex : 0,01% sur certains flux

boursiers).

- Dons citoyens volontaires (crowdfunding éthique).

- Contribution volontaire d’États adhérants au projet.

- Mécénat philanthropique encadré (fondations éthiques certifiées).

- Revenus générés par des services universels de l’Observatoire (ex : publications,

consultations, analyses éthiques à prix équitable).

-Dons privés ou d’entreprises quelques soit leur taille, contre défiscalisation dans le pays siège d’origine, suite à une convention du Fond Monétaire avec les États membres, mais sans aucune autre contrepartie d’aucune sorte et sans non plus la possibilité d’influencer les membres des quatre instances Conseil, Observatoire, Comité et Fond ou d’y créer une dépendance qui aliénerait la liberté et l’expression de l’humanité.

 

L’usage et la répartition des fonds sont exécutés et contrôlés par le Conseil, L’objectif étant de garantir l’indépendance totale du Conseil Mondial de l’Humanité et de l’Observatoire Mondial, ainsi que du Comité Éthique et du Fond Monétaire.

L’

Estimation budgétaire de la mise en place dans le cadre du Fonds Monétaire Humain.

 

1. Coûts de création (Année 1)

- Maison Mère (construction ou location + aménagement éco-responsable) 

- Antennes régionales (7 centres légers)

- Cours pénale humaine

- Infrastructure numérique mondiale

- Développement de la plateforme électorale

- Lancement de la communication multilingue

- Logistique initiale (équipements, matériel)

- Honoraires de mise en place

 

2. Coûts annuels de fonctionnement

- Salaires Maison Mère

- Salaires Antennes régionales y compris délocalisées

- Maintenance infrastructure numérique

- Traductions multilingues continues

- Communication mondiale

- Comités d’éthique (1 comité de 13 membres)

- Primes pour missions accomplies

- Coût général de fonctionnement (divers)

 

3. Coût spécifique des élections universelles (tous les 10 ans)

- Organisation logistique et technique mondiale

- Supervision indépendante et audit

 

4. Coût imprévus, impondérables, urgences

-  Réserve de fonctionnement.